la taxe carbone à 17 euros

la taxe carbone à 17 euros


Le Président de la République a choisi le tarif de la contribution climat-énergie, alias taxe carbone. Contrairement à ce qu'avait annoncé le Premier ministre la semaine dernière, ce sera 17 euros la tonne de CO₂, soit 4 centimes de plus pour l'essence à la pompe.

Nicolas Sarkozy a profité d'un voyage hors de Paris, à Culoz, dans l'Ain, pour annoncer lui-même la valeur de la « taxe carbone », qui touche les carburants, le gaz et le charbon. Comme l'avait dit François Fillon, l'électricité ne sera pas concernée mais le Premier ministre avait indiqué un tarif de 14 euros la tonne de CO₂.

Les 17 euros décidés par le chef de l'Etat se traduiront à la pompe par une augmentation de 4,5 centimes par litre gasoil (comme le fioul du chauffage) et de 4 centimes par litre d'essence.

Les particuliers et les entreprises paieront ensemble la taxe mais les grands émetteurs de CO₂ (environ 10.000 en Europe) en seront, eux, exemptés puisqu'ils achètent – ou vendent – le droit d'émettre du gaz carbonique sur le marché ETS (Emissions Trading Scheme).

Pour compenser l'injustice faite aux ménages qui n'ont pas d'alternative à la voiture, quand manquent les transports en commun (en milieu rural notamment), un mécanisme de compensation, compliqué, est prévu, et se traduira par une baisse de l'impôt sur le revenu ou par un « chèque vert ». Il est question d'un remboursement de 13 euros sur les 17 de la taxe.

Les professionnels du transport, les agriculteurs et les pêcheurs ne sont pour l'instant pas concernés par ces remboursements. Des discussions sont prévues...







Calculer la taxe carbone : combien paierez-vous ?



Le montant de la taxe carbone a été fixé à 17 euros la tonne de CO2. La taxe carbone entrera en vigueur dès 2010 et s'appliquera à tous les consommateurs d'énergie fossiles, ménages comme entreprises.

Concrètement, la taxe carbone représentera : près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz.

La taxe carbone s'accompagnera d'une compensation intégrale et forfaitaire pour tous les ménages. Elle prendra la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'un chèque vert pour les foyers non imposables. La compensation en faveur des ménages sera différenciée, selon la taille de la famille et le lieu d’habitation en zone urbaine ou bien en zone rurale. Au total, pour une taxe d'un montant de 17 euros, un ménage vivant en zone urbaine avec deux enfants bénéficiera, dès le mois de février prochain, d'une réduction de 112 euros (34 euros par adulte et 23 euros par jeune). Le même ménage vivant en zone rurale dépourvue de transports en commun touchera 142 euros (43 euros par adulte et 28 euros par mineur).

Encourager les économies d’énergie

Les ménages qui réduiront leur consommation d'énergie seront doublement gagnants : "si vous réduisez votre consommation d'énergie, vous payerez moins de taxe carbone mais vous recevrez, au titre de la compensation, la même somme que si vous n'avez pas économisé", a expliqué le chef de l'Etat.





SOURCE --FUTURA SCIENCE --> http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/developpement-durable-1/d/en-bref-la-taxe-carbone-a-17-euros_20433/